En concertation avec l'Ukraine, le secrétariat est en mesure de fournir les informations suivantes concernant les clarifications sollicitées par la Fédération de Russie dans la COMM CIRC 22/79–SC CIRC 22/81.

Comme annoncé dans la COMM CIRC 22/01–SC CIRC 22/01, la SSRU H de la sous-zone 88.2 a fermé le 3 janvier 2022 à 23h59 UTC et il a été interdit aux navires de déployer tout engin de pêche à partir du 2 janvier 2022 à 23h59 UTC.  À l'heure de la fermeture de la pêcherie dans la SSRU H de la sous-zone 88.2, le navire de pêche Marigolds (Ukraine) était l'unique vaisseau déclaré comme menant des opérations dans le secteur. 

Les rapports de données des pêcheries reçus par le secrétariat indiquent ce qui suit. La dernière pose d'engins de pêche effectuée par le Marigolds a eu lieu le 2 janvier 2022 à 8h37 UTC. Les deux lignes immergées et la ligne partiellement immergée ont été activement remontées le 2 janvier 2022 à 23h59 UTC . Tous les engins de pêche ont été remontés et les opérations pêche ont pris fin dans la zone le 3 janvier 2022 à 20h55 UTC.

Le Marigolds a commencé à quitter la zone le 3 janvier 2022 à environ 21h30 UTC et s'est trouvé hors de la SSRU H le 6 janvier 2022à environ 2h00 UTC.  Les données VMS indiquent le tracé du transit.

Le total des captures déclarées dans la SSRU H a été calculé à partir des rapports de capture quotidiens envoyés par le Marigolds. Des ajustements concernant la capture totale dans la SSRU H ont ensuite été communiqués dans les avis sur les pêcheries, d'après les données communiquées par le navire. Un calendrier détaillé à destination des Membres est fourni ci-dessous :

• L'avis sur les pêcheries n° 13 (concernant les captures effectuées le 2 janvier 2022) émis le 3 janvier 2022 mentionne une capture totale de 91,51 tonnes pour la SSRU H de la sous-zone 88.2. 
• L'avis sur les pêcheries n° 14 (captures du 3 janvier 2022) émis le 4 janvier 2022 mentionne un rapport manquant et de nouveau une capture totale de 91,51 tonnes, d'après les rapports reçus par le secrétariat au moment où l'avis sur les pêcheries a été émis. 
• Conformément au paragraphe 7 de la mesure de conservation (MC) 23-07, le secrétariat a envoyé un rappel à l'Ukraine et au Marigolds concernant le rapport manquant le 4 janvier 2022.  Le 4 janvier 2022, le secrétariat a reçu le rapport pour le 3 janvier 2022 provenant du Marigolds, accompagné d'un message expliquant : « Il s'agit d'une version préliminaire du rapport. Il sera soumis à nouveau lorsque les données de capture définitive seront disponibles. »
• L'avis sur les pêcheries n° 15 (captures du 4 janvier 2022) émis le 5 janvier 2022 contient les « données préliminaires » soumises par le Marigolds et déclare une capture totale de 102,62 tonnes, d'après les rapports soumis au secrétariat. 
• Aucun rapport ou information supplémentaire n'a été reçu le 5 janvier 2022 et dans l'avis sur les pêcheries n° 16, la capture totale déclarée dans la SSRU H de la sous-zone 88.2 s'élève à 102,62 tonnes.
• Le 6 janvier 2022, le Marigolds a envoyé une version corrigée du rapport pour le 3 janvier 2022 au secrétariat. L'avis sur les pêcheries n° 17 émis le 7 janvier 2022 fait état des données corrigées ainsi que d'une capture totale pour la SSRU H de la sous-zone 88.2 de 129,24 tonnes.

L'Ukraine a déclaré que des « captures anormalement abondantes sur les trois dernières lignes n'ont pas permis à l'équipage de traiter le poisson pêché et de fournir le rapport CE à temps. Une fois le poisson traité, le rapport a été corrigé conformément à la MC 23-07. »

Il n'a pas été jugé nécessaire de transmettre de notification ou de rapport d’enquête aux Membres par voie de COMM CIRC. Selon les informations dont disposent les Membres et le secrétariat, les mesures de conservation ont été respectées.

Le secrétariat inclura les informations pertinentes dans les documents en cours de rédaction pour les réunions à venir.