Cette COMM CIRC est un guide pour les États de pavillon et les navires concernant la mise en œuvre pratique des mesures de conservation (MC) 51-01, 51-03, 51-06 et 51-07.

Limites de capture de krill (Euphausia superba)

Tableau 1 : Limites de capture applicables aux sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4 conformément aux MC 51-01 et 51-07.

1 – Licences des navires

Le secrétariat indique que les licences de chaque navire participant à la pêcherie doivent être fournies au secrétariat dès que possible et, conformément aux paragraphes 1 et 3 de la MC 10-02, dans les sept jours de leur délivrance et avant le début des activités de pêche du navire dans la zone de la Convention.

2 – Observateurs ou observatrices

Étant donné que chaque navire de pêche opérant dans la zone de la Convention doit avoir un observateur ou une observatrice scientifique à bord, le secrétariat tient à rappeler aux Membres désignant l'observateur ou l'observatrice les éléments de la partie C du texte du Système international d'observation scientifique de la CCAMLR, et demande que pour chaque observateur ou observatrice déployée, les Membres désignant fournissent les informations suivantes au secrétariat avant son déploiement :

1. le nom et le pavillon du navire accueillant l'observateur ou l'observatrice ;
2. le Membre désignant l'observateur ou l'observatrice ;
3. la zone de pêche (zone, sous-zone, division statistiques de la CCAMLR) ;
4. les dates prévues de début et de fin du programme d'observation ;
5. la date prévue du retour de l'observateur ou l'observatrice dans son pays d'origine.

Les Membres participant aux pêcheries de krill doivent également prendre note de la MC 51-06 qui prévoit que les données et les rapports des observateurs ou observatrices doivent être soumis à la CCAMLR conformément aux exigences du Système international d'observation scientifique de la CCAMLR.

Les informations exigées doivent être envoyées par e-mail à l'adresse : observer.scheme@ccamlr.org.

3 – Notification des déplacements des navires (entrée/sortie)

Les navires doivent notifier à l'État du pavillon/au secrétariat conformément au paragraphe 13 de la MC 10-04 et au paragraphe 5 de la MC 23-06, dans les 24 heures, les entrées, les sorties et les déplacements entre les sous-zones et les divisions de la zone de la Convention ou selon les exigences du paragraphe 13 de la MC 10-04 et/ou du paragraphe 5 de la MC 23-06.

Le secrétariat met à jour les déplacements des navires sur la liste des déplacements des navires sur le site web de la CCAMLR. Les notifications d'entrée, de sortie et de déplacement des navires doivent être envoyées par e-mail à : vms@ccamlr.org.

4 – Exigences de déclaration des données

4.1– Déclaration par période de 5 jours (données CE)

Conformément à la MC 23-06, tous les navires opérant dans la pêcherie sont tenus de faire des déclarations en application du système de déclaration de capture et d'effort de pêche par période de cinq jours prévu dans la MC 23-01, même si aucune capture n'a été effectuée.

Les données doivent parvenir au secrétaire exécutif au plus tard deux (2) jours ouvrables après la fin de la période de déclaration. L'absence de déclaration entraîne un rappel officiel. Un cas de défaut persistant peut entraîner la fermeture de la pêcherie pour le navire concerné (MC 23-01, paragraphe 8).

Les formulaires mis à jour de déclaration des captures et de l'effort de pêche et des instructions détaillées dans les langues de la CCAMLR ont été placés dans la section du site web de la CCAMLR intitulée Données (Formulaires de données). Les instructions sont jointes à la présente COMM CIRC.

4.2 – Déclaration mensuelle (données C1)

Les navires opérant dans la pêcherie sont également tenus de soumettre des déclarations mensuelles de capture et d'effort de pêche à échelle précise (formulaire C1) en vertu de la MC 23-04.

Les coordinateurs des données de pêche sont désignés par les administrateurs de groupes. C'est à eux que s'adresse le secrétariat en cas d'interrogations concernant les déclarations des données de capture et d'effort de pêche. Si un Membre n’a pas de coordonnateur de données des pêcheries, le secrétariat adressera toutes les questions au(x) représentant(s) auprès du Comité scientifique du Membre.

Veuillez envoyer les formulaires de données dûment remplis par e-mail à : data@ccamlr.org.

4.3 – Observation visuelle de navires

Tous les navires doivent signaler l'observation d'autres navires de pêche (y compris les navires de soutien et les navires frigorifiques) dans la zone de la Convention, comme l'exige la MC 10-02, au paragraphe 2 iv).

Le rapport doit être envoyé par le capitaine d'un navire de pêche détenteur d'une licence à l'État du pavillon dès que possible, comme l'indiquent les paragraphes 1 et 2 de l'annexe 10-02/A. C'est à l'État du pavillon de soumettre ces rapports au secrétariat s'ils satisfont aux critères du paragraphe 3 de la MC 10-06 (Liste INN-PC) ou au paragraphe 8 de la MC 10-07 (liste INN-PNC).

4.4 – Notifications de transbordement

Le secrétariat rappelle aux Membres l'obligation de notification 72 heures (MC 10-09, paragraphe 2) ou 2 heures (MC 10-09, paragraphe 3) avant chaque transbordement et de confirmation des informations du transbordement sous trois (3) jours ouvrables.

Les notifications de transbordement doivent être envoyées par e-mail à data@ccamlr.org en utilisant le formulaire de l'annexe 10-09/A, comme l'exige le paragraphe 4 de la MC 10-09. Un formulaire standard est disponible pour tous les Membres sur le site web de la CCAMLR.

Conformément au paragraphe 4 de la MC 91-03, les activités de transbordement sont interdites dans l'aire marine protégée du plateau sud des îles Orcades du Sud.

5 – Communications

Toutes les communications du secrétariat sont envoyées par e-mail aux Contacts pour les mises à jour sur les pêcheries et sont mises à disposition des utilisateurs authentifiés sur le site web de la CCAMLR, via la section sécurisée Suivi des pêcheries – Avis sur les pêcheries.

Les contacts pour les mises à jour sur les pêcheries sont désignés par les administrateurs de groupe de chaque État du pavillon. Les contacts figurant sur cette liste reçoivent des avis sur la pêche et d'autres communications par e-mail tout au long de la saison pour les pêcheries auxquelles participent leurs navires et qui font l'objet de limites de capture et d'avis de fermeture.

Les communications sont envoyées aux navires prévus pour une pêcherie lorsqu'une adresse e-mail figure dans les informations sur le navire soumises conformément à la MC 10-02 par l'administrateur de groupe, sauf indication contraire de la part de l'État du pavillon au secrétariat.

5.1 – Avis sur les pêcheries

Les avis sur la pêcherie contiennent les informations requises en vertu du paragraphe 5 de la MC 23-01, à savoir :

• la capture totale réalisée pendant la dernière période de déclaration ;
• la capture totale cumulée pour la saison au jour de la notification ;
• une estimation de la date à laquelle la limite de capture risque d'être atteinte pour la saison (la date de fermeture prévue) ;
• le nombre de navires en activité dans la pêcherie ; et
• le nombre de déclarations attendues, reçues ou n'ayant pas encore été reçues (le cas échéant).

Les avis sur les pêcheries sont émis le premier jour suivant la date limite de réception des déclarations pour chaque période, du lundi au vendredi.

5.2 – Prévision de la date de fermeture des pêcheries

Le secrétariat prévoit séparément les dates de fermeture de chacun des secteurs listés dans le tableau 1 établi au paragraphe 5 de la MC 23-01.

Le secrétariat communique ses prédictions dès que possible, avant la date et l'heure de fermeture prévues, conformément au paragraphe 7 de la MC 23-01 et à la MC 31-02.

5.3 – Avis de fermeture

Le secrétariat notifie la fermeture d'une pêcherie par une COMM CIRC, qui est également envoyée par e-mail aux contacts pour les mises à jour sur les pêcheries et aux navires prévus dans les notifications et autorisés à participer à la pêcherie en question.

6 – Autres informations

Pour plus de renseignements, veuillez contacter le secrétariat par e-mail : fishery_monitoring@ccamlr.org.