Introduction

Cette COMM CIRC décrit les procédures de notification pour la saison de pêche 2021/22. Des informations et conseils supplémentaires sont disponibles sur le Forum d'assistance aux notifications du site web de la CCAMLR.

Le tableau 1 ci-dessous présente les principales informations, les dates limites et les frais tirés de la procédure CCAMLR relative aux frais de notification pour la saison 2021/22. 

Tableau 1 : Liste des critères et frais de notification pour 2021/22.

1. Notifications de projets de pêche de recherche (MC 24-01, paragraphe 3)

Le ou les Membres ayant l'intention de mener une pêche de recherche en application du paragraphe 3 de la mesure de conservation (MC) 24-01 doivent payer des frais de notification conformément à procédure CCAMLR relative aux frais de notification. 

Tous les plans de recherche nouveaux ou en cours au titre du paragraphe 3 de la MC 24-01 doivent être soumis au plus tard le 1^er juin 2021 en tant que documents de réunion du WG-SAM. Sur la page de couverture doivent figurer les informations suivantes :

• les termes « Plan de recherche proposé en vertu du paragraphe 3 de la MC 24-01 »
• la liste des Membres porteurs du plan
• les noms et e-mails de contact pour chaque Membre
• les termes « Nouvelle recherche » ou « Poursuite d'une recherche ».

Autres critères de soumission des propositions de recherche :

• les plans de recherche doivent suivre le format du formulaire 2 de l'annexe 24-01/A.
• les plans de recherche doivent inclure en annexe une auto-évaluation suivant le format du tableau 2 du WG-SAM-19 (CCAMLR-38, paragraphe 5.32)
• les plans de recherche sur la légine doivent inclure en annexe le questionnaire sur le marquage (CCAMLR-38, paragraphe 5.28).

2. Notifications des nouvelles pêcheries

Les procédures pour les nouvelles notifications de pêcheries sont décrites dans la MC 21-01. Les notifications de nouvelles pêcheries doivent inclure les informations indiquées aux paragraphes 3 i–iii) de la MC 21-01.  

Les Membres envisageant de mettre en place une pêcherie nouvelle pendant la saison 2021/22 sont tenus de soumettre une notification à la Commission au plus tard le 1^er juin 2021. Il leur est demandé de prendre contact avec le secrétariat pour obtenir des informations sur la procédure à suivre.

3. Notifications de projets de pêche exploratoire

Les Membres envisageant de participer à une pêcherie exploratoire pendant la saison 2021/22 sont tenus de soumettre une notification à la Commission au plus tard le 1^er juin (MC 21-02, paragraphe 6). Une notification est requise pour chaque sous-zone/division mentionnée dans la liste suivante qu'un navire prévoit de viser pendant la saison de pêche 2021/22 :

Toutes les notifications relatives à des pêcheries exploratoires de Dissostichus spp. des sous-zones 48.6, 88.1, 88.2 ou des divisions 58.4.1, 58.4.2, 58.4.3a, 58.4.3b doivent inclure les informations de la Section A ci-dessous. Pour les pêcheries exploratoires de Dissostichus spp. de la sous-zone 48.6 ou les divisions 58.4.1, 58.4.2, 58.4.3a, les informations de la Section B doivent également être soumises (MC 21-02, paragraphe 6 iii)). Les informations exigées sont résumées ci-dessous.  

Section A

Toutes les notifications de pêcheries exploratoires au titre de la MC 21-02 doivent inclure les informations complémentaires suivantes qui doivent être soumises en ligne via le site web (https://www.ccamlr.org/fishery-notifications) :

• MC 21-02, paragraphe 6 i) : informations visées au paragraphe 3 de la MC 10-02 à l'égard des navires désignés pour participer à la pêcherie exploratoire. Les Membres doivent veiller à mettre à jour les informations concernant le navire sur le site web pour qu'elles soient complètes. Le site web a été modifié pour que les Membres soient dirigés vers la mise à jour et la confirmation de ces informations, y compris de celles sur les engins de pêche.

• MC 21-02, paragraphe 6 ii) : plan des opérations de pêche. Le modèle de plan des opérations de pêche est sélectionné dans la documentation de notification requise, disponible sur le portail en ligne.

• MC 21-02, paragraphe 6 ii) : lorsque l'exige le paragraphe 7 i) de la MC 22-06 pour les Membres notifiant des projets de pêche exploratoire incluant des activités de pêche de fond, une évaluation préliminaire des VME sur le formulaire exigé à l'annexe 22-06/A. Ce modèle de formulaire se trouve sur le site web dans la documentation facultative sur les navires.

Section B

Tous les plans de recherche nouveaux ou en cours au titre du paragraphe 6 iii) de la MC 21-02 doivent être soumis au plus tard le 1^er juin 2021 en tant que documents de réunion du WG-SAM. La page de couverture des propositions doit présenter les informations suivantes :

• les termes « Plan de recherche proposé en vertu du paragraphe 6 iii) de la MC 21-02 »
• la liste des Membres porteurs du plan
• les termes « Nouvelle recherche » ou « Poursuite d'une recherche ».

Autres critères de soumission des propositions de recherche :

• les plans de recherche doivent suivre le format du formulaire 2 de l'annexe 24-01/A
• les plans de recherche doivent inclure en annexe une auto-évaluation suivant le format du tableau 2 du WG-SAM-19 (CCAMLR-38, paragraphe 5.32)
• les plans de recherche sur la légine doivent inclure en annexe le questionnaire sur le marquage (CCAMLR-38, paragraphe 5.28). Le questionnaire de marquage est fourni en pièce jointe 1 à la présente circulaire.

Il convient de ne soumettre qu'un seul document WG-SAM pour les plans de recherche concernant plusieurs Membres. Néanmoins, les informations de la Section A doivent tout de même être soumises pour chaque navire et pour chaque sous-zone/division sur le site web.

Le secrétariat vérifiera que chaque notification est accompagnée des informations pertinentes visées aux Sections A et B et assurera la liaison avec les responsables des groupes de travail concernés pour s'assurer que les plans de recherche soumis avant la date d'échéance au WG-SAM sont dirigés vers le groupe de travail compétent pour examen.

Les notifications soumises après le 1^er juin 2021 ou ne contenant pas toutes les informations requises ne seront pas prises en considération par la Commission (CM 21-02, paragraphe 8).

Notifications de projets de pêche au krill

Les notifications de pêcheries de krill doivent inclure les informations requises à l'annexe 21-03/A et 21-03/B et doivent être soumises via le site web (https://www.ccamlr.org/fishery-notifications). Ce qui suit est applicable :

• Il est possible de désigner des navires de pêche pour les pêcheries décrites dans la MC 51-01 (sous-zones 48.1, 48.2, 48.3, 48.4), 51-02 (division 58.4.1) ou 51-03 (division 58.4.2). Un montant unique de 8 022 AUD est exigible pour chaque notification d'un navire ayant l'intention de pêcher en application de l'une de ces mesures de conservation. Cependant, lors de la soumission de notifications par l'intermédiaire du site web en vertu de la MC 51-01, les notifications doivent indiquer chacune des sous-zones (48.1, 48.2, 48.3, 48.4) dans lesquelles il est prévu de pêcher.

• MC 21-03, paragraphe 2 : les Membres doivent s'assurer que les informations requises aux termes du paragraphe 3 de la MC 10-02 sont soumises intégralement en actualisant les informations sur les navires sur le site web. Le site web a été modifié pour que les Membres soient dirigés vers la mise à jour et la confirmation de ces informations, y compris de celles sur les engins de pêche.

Conseils pour soumettre les notifications de projets de pêche en ligne (pêcheries exploratoires et pêcheries établies de krill)

Les Membres devraient soumettre les notifications de projets de pêche pour des pêcheries exploratoires et des pêcheries établies de krill en ligne dans la section Notifications de projets de pêche du site web de la CCAMLR. À cet effet, ils devraient veiller à ce que l'administrateur de groupe ajoute sur le site web de la CCAMLR un Contact pour les notifications des projets de pêche qui aura accès au processus de notification en ligne des projets de pêche.

Pour ajouter un contact pour les notifications des projets de pêche, les administrateurs de groupes peuvent consulter les directives sur le forum d'assistance technique de la CCAMLR.

Les contacts pour les notifications de projets de pêche peuvent accéder aux modalités du processus de notification en ligne sur le forum d'assistance technique de la CCAMLR.

Les Membres devraient noter que les documents soumis avec les notifications dans une langue autre que l'anglais ne seront traduits que sur demande. Les Membres ayant besoin d'une traduction doivent en faire la demande 21 jours à l'avance.

Date limite de paiement

Les frais de notification de tout projet de pêche sont payables au plus tard le 1^er juillet 2021. Le secrétariat contactera les Membres à cet effet.

À défaut de paiement à cette date des frais de notification d'un projet de pêche, celle-ci ne sera pas examinée par la Commission (MC 21-02, paragraphe 8 et MC 21-03, paragraphe 4).

Comme indiqué dans la procédure CCAMLR relative aux frais de notification, si une notification ne peut aboutir par décision de la Commission, le Membre ayant déposé la notification est remboursé de l'intégralité des frais. Aucune autre circonstance ne justifiera un remboursement.

Résumé

• Les notifications de projet de pêche et de recherche doivent être soumises au plus tard le 1^er juin 2021 à 23h59.
• Les notifications de projets de pêche exploratoire et de projets de pêche au krill doivent être soumises via la partie du site web de la CCAMLR consacrée aux notifications de projets de pêche.
• Les plans de recherche exigés pour les notifications de recherche et les notifications de projets de pêche exploratoire de Dissostichus spp. doivent être soumis en tant que documents de réunion directement au WG-SAM au plus tard le 1^er juin 2021.
• Les frais de notification de tout projet de pêche sont payables au plus tard le 1^er juillet 2021.

Soutien du secrétariat

Nous sommes conscients de la possible complexité de la procédure de notification. Veuillez consulter les articles disponibles sur le forum d'assistance technique de la CCAMLR pour des directives générales sur les modalités du processus de notification en ligne d'un projet de pêche. Si vous avez besoin d'une aide supplémentaire, veuillez contacter le secrétariat.