Introduction

Cette COMM CIRC décrit les procédures de notification pour la saison de pêche 2022/23. Des informations et directives supplémentaires sont disponibles sur le Forum d'assistance concernant les notifications du site web de la CCAMLR. 

Le tableau 1 ci-dessous présente les principales informations, les dates limites et les frais applicables conformément à la procédure CCAMLR relative aux frais de notification pour la saison 2022/23. 

Tableau 1 : Liste des conditions et frais de notification pour 2022/23. 

Notifications des projets de pêche de recherche (MC 24-01, paragraphe 3) 

Le ou les Membres ayant l'intention de mener une pêche de recherche conformément au paragraphe 3 de la mesure de conservation (MC) 24-01 en informent la Commission en ligne via le site web. Ils seront tenus de verser des frais de notification conformément à la procédure applicable établie par la CCAMLR. Un montant de 4 374 AUD est donc exigible pour une notification ne concernant qu'un seul navire et celui de 8 311 AUD pour une notification mentionnant deux navires ou plus.

Une seule notification est exigée pour chaque plan de recherche, mais elle doit mentionner tous les Membres et navires participant. 

Tous les plans de recherche relevant du paragraphe 3 de la MC 24-01, qu'il s'agisse de nouveaux plans ou de plans de poursuite d'une recherche, doivent être soumis au plus tard le 1^er juin 2022 en tant que document de réunion du WG-SAM. Sur la page de couverture du document doivent figurer les informations suivantes : 

• Les termes « Plan de recherche proposé en vertu du paragraphe 3 de la MC 24-01 »
• La liste des Membres porteurs du plan
• Le nom et l'adresse e-mail de contact pour chaque Membre
• Les termes « Nouvelle recherche » ou « Poursuite d'une recherche »

Autres critères de soumission des propositions de recherche : 

• Les plans de recherche doivent suivre le format du formulaire 2 de l'annexe 24-01/A. 
• Les plans de recherche doivent inclure en annexe une auto-évaluation suivant le format du tableau 2 du rapport 2019 du WG-SAM (CCAMLR-38, paragraphe 5.32).

Notifications des projets de nouvelle pêcherie 

Les procédures de notification de projets de pêcherie nouvelle sont décrites dans la MC 21-01. Dans ces notifications doivent figurer les informations visées aux paragraphes 3 i) à iii) de la MC 21-01.  

Les Membres envisageant de mettre en place une pêcherie nouvelle pendant la saison 2022/23 sont tenus de soumettre une notification à la Commission en ligne via le site web  au plus tard le 1^er juin 2022. Il leur est demandé de prendre contact avec le secrétariat pour obtenir des informations sur la procédure à suivre.

Notifications des projets de pêche exploratoire

Les Membres envisageant de participer à une pêcherie exploratoire pendant la saison 2022/23 sont tenus de soumettre une notification à la Commission en ligne via le site web au plus tard le 1^er juin (MC 21-02, paragraphe 6).

Chaque Membre est tenu de soumettre une notification pour chaque sous-zone/division dans laquelle un navire a l'intention de pêcher pendant la saison de pêche 2022/23.Un montant de 8 748 AUD est exigible pour chacun des navires prévus dans une notification d'intention de pêcher conformément à l'une des mesures de conservation de la CCAMLR. 

Toutes les notifications relatives à des pêcheries exploratoires de Dissostichus spp. des sous-zones 48.6, 88.1, 88.2 ou des divisions 58.4.1, 58.4.2, 58.4.3a, 58.4.3b doivent inclure les informations prévues dans la Section A ci-dessous. Pour les pêcheries exploratoires de Dissostichus spp. de la sous-zone 48.6 ou des divisions 58.4.1, 58.4.2, 58.4.3a, les informations prévues dans la Section B doivent également être soumises (MC 21-02, paragraphe 6 iii)). Les informations exigées sont résumées ci-dessous.

Section A

Pour les notifications de projets de pêche exploratoire relevant de la MC 21-02, les informations suivantes doivent être renseignées en ligne via le site web :

• MC 21-02, paragraphe 6 i) : informations visées au paragraphe 3 de la MC 10-02 à l'égard des navires désignés pour participer à la pêcherie exploratoire. Pour que ces informations soient complètes, les Membres doivent veiller à actualiser les détails des navires sur le site web. Le site web a été modifié pour que s'assurer que les Membres mettent à jour et confirment ces informations, y compris celles concernant l'engin de pêche. 
• MC 21-02, paragraphe 6 ii) : plan des opérations de pêche. Le modèle du plan est sélectionné parmi les documents exigés pour la notification disponibles sur le site web. 
• MC 21-02, paragraphe 6 ii) : lorsque l'exige le paragraphe 7 i) de la MC 22-06 pour les Membres notifiant des projets de pêche exploratoire incluant des activités de pêche de fond, une évaluation préliminaire des écosystèmes marins vulnérables (VME) sur le formulaire exigé à l'annexe 22-06/A. Ce formulaire est disponible sur le site web lorsque vous sélectionnez un navire pour une notification de projet de pêche.

Section B

Tous les plans de recherche nouveaux ou en cours conformément au paragraphe 6 iii) de la MC 21-02 doivent être soumis au plus tard le 1^er juin 2022 en tant que document de réunion du WG-SAM. La page de couverture des propositions doit présenter les informations suivantes : 

• Les termes « Plan de recherche proposé en vertu du paragraphe 6 iii) de la MC 21-02 »
• La liste des Membres porteurs du plan
• Les termes « Nouvelle recherche » ou « Poursuite d'une recherche »

Autres critères de soumission des propositions de recherche : 

• Les plans de recherche doivent suivre le format du formulaire 2 de l'annexe 24-01/A. 
• Les plans de recherche doivent inclure en annexe une auto-évaluation suivant le format du tableau 2 du WG-SAM-2019 (CCAMLR-38, paragraphe 5.32).
• Les plans de recherche sur la légine doivent inclure en annexe le questionnaire sur le marquage (CCAMLR-38, paragraphe 5.28). Le questionnaire de marquage est fourni en pièce jointe 1 à la présente circulaire. 

Il convient de ne soumettre qu'un seul document WG-SAM pour les plans de recherche concernant plusieurs Membres. Néanmoins, les informations de la Section A doivent tout de même être renseignées sur le site web pour chaque navire et pour chaque sous-zone/division. 

Le secrétariat vérifiera que chaque notification est accompagnée des informations pertinentes visées aux Sections A et B et prendra contact avec les responsables des groupes de travail concernés pour s'assurer que les plans de recherche soumis avant la date d'échéance au WG-SAM sont dirigés vers le groupe de travail compétent pour examen.

Les notifications soumises après le 1^er juin ou ne contenant pas toutes les informations requises ne seront pas examinées par la Commission (CM 21-02, paragraphe 8).

Notifications des projets de pêche au krill

Les Membres envisageant de participer à une pêcherie de krill pendant la saison 2022/23 sont tenus de soumettre une notification à la Commission en ligne via le site web au plus tard le 1^er juin (MC 21-03, paragraphe 1). Chaque Membre est tenu de soumettre une notification pour chaque sous-zone/division dans laquelle un navire a l'intention de pêcher pendant la saison de pêche 2022/23.

Les notifications relatives à des pêcheries de krill doivent inclure les informations exigées à l'annexe 21-03/A et à l'annexe 21-03/B et doivent être soumises via le site web. Ce qui suit est applicable :

• Il est possible de désigner des navires de pêche pour les pêcheries décrites dans les MC 51-01 (sous-zones 48.1, 48.2, 48.3, 48.4), 51-02 (division 58.4.1) ou 51-03 (division 58.4.2). Un montant de 8 311 AUD est exigible pour chacun des navires prévus dans une notification d'intention de pêcher conformément à l'une de ces mesures de conservation. 
• Les notifications soumises en vertu de la MC 51-01 doivent indiquer chacune des sous-zones (48.1, 48.2, 48.3, 48.4) dans lesquelles il est prévu de pêcher. 
• MC 21-03, paragraphe 2 : les Membres doivent s'assurer que les informations requises aux termes du paragraphe 3 de la MC 10-02 sont soumises intégralement en actualisant les informations sur les navires sur le site web. Le site web a été modifié pour que s'assurer que les Membres mettent à jour et confirment ces informations, y compris celles concernant l'engin de pêche. 

Guide pour soumettre les notifications de projets de pêche en ligne 

Les Membres doivent soumettre en ligne les notifications de projets de pêche exploratoire, de pêche de recherche ou de pêche au krill établie, dans la section notifications de projets de pêche du site web de la CCAMLR. À cet effet, ils doivent veiller à ce que l'administrateur de groupe ajoute sur le site web de la CCAMLR un contact pour les notifications des projets de pêche qui aura accès au processus de notification en ligne des projets de pêche.

Pour ajouter un contact pour les notifications des projets de pêche, les administrateurs de groupes peuvent consulter les directives sur le forum d'assistance technique de la CCAMLR.

Les contacts pour les notifications de projets de pêche peuvent consulter les modalités du processus de notification en ligne sur le forum d'assistance concernant les notifications. À noter que les documents soumis avec les notifications dans une langue autre que l'anglais ne seront traduits que sur demande. Les Membres souhaitant que leurs documents soient traduits doivent en faire la demande 21 jours à l'avance.

Date limite de paiement

Les frais de notification de tout projet de pêche sont payables au plus tard le 1^er juillet. Le secrétariat contactera les Membres à cet effet.

À défaut de paiement à la date limite, la Commission n'examinera pas la notification soumise (MC 21-02, paragraphe 8 et MC 21-03,

paragraphe 4).

Comme indiqué dans la procédure CCAMLR relative aux frais de notification, si une notification ne peut aboutir par décision de la Commission, le Membre ayant déposé la notification est remboursé de l'intégralité des frais. En aucune autre circonstance, les frais ne sont remboursés.

Résumé

• Les notifications de projet de pêche ou de recherche doivent être soumises au plus tard le 1^er juin 2022 à 23h59. 
• Les notifications des projets de pêche exploratoire et des projets de pêche au krill doivent être soumises via le portail des notifications de projets de pêche sur le site web de la CCAMLR. 
• Les plans de recherche exigés pour les notifications des projets de pêche de recherche et des projets de pêche exploratoire de Dissostichus spp. doivent être soumis en tant que documents de réunion directement au WG-SAM au plus tard le 1^er juin 2022.
• Les frais de notification de tout projet de pêche sont payables au plus tard le 1^er juillet 2022.

Soutien du secrétariat

Nous sommes conscients de la possible complexité de la procédure de notification. Veuillez consulter les articles disponibles sur le forum d'assistance technique de la CCAMLR pour des directives générales sur les modalités du processus de notification en ligne d'un projet de pêche. Si vous avez besoin d'une aide supplémentaire, veuillez contacter le secrétariat.