À TOUS LES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DU COMITÉ SCIENTIFIQUE
Les Membres ayant l'intention de participer à une pêcherie nouvelle ou exploratoire en 2012/13 sont priés de soumettre les notifications et les informations s'y rapportant au secrétariat comme suit :
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Date limite |
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1er juin (nouvelle date limite) |
Notifications de pêcheries exploratoires (MC 21-02) ; prendre note des nouvelles exigences relatives à la pêche de recherche liée aux pêcheries exploratoires des divisions 58.4.1, 58.4.2, 58.4.3a et de la sous-zone 48.6 (MC 21-02, paragraphe 6 iii) ; MC 24-01, annexe A, formulaire 2) |
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22 juillet |
Notifications de pêcheries nouvelles (MC 21-01) |
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22 juillet |
Évaluations préliminaires du risque d'impact significatif des activités de pêche proposées sur les écosystèmes marins vulnérables (MC 22-06, annexe A) ; à soumettre pour les notifications de pêcheries de fond définies dans la MC 22-06 (paragraphes 1 et 2) |
Chaque notification doit être accompagnée, ou suivie dans un délai d'un mois, d'un versement de 8 000 AUD pour chaque navire et pêcherie prévus (CCAMLR-XXIV, paragraphe 3.12).
Les directives de soumission des notifications sont annexées. Le secrétariat accusera réception de toutes les notifications et de tous les paiements.
Andrew Wright
Secrétaire exécutif