À TOUS LES MEMBRES DE LA COMMISSION
ET DU COMITÉ SCIENTIFIQUE
Les Membres sont avisés des révisions apportées aux mesures de conservation adoptées par la Commission lors de la trente et unième réunion annuelle (CCAMLR-XXXI, question 7). La date de notification, en vertu de l'Article IX.6 de la Convention, est le 7 novembre 2012.
Les mesures de conservation 32-09 (2011), 33-02 (2011), 33-03 (2011), 41-01 (2011), 41-03 (2011), 41-04 (2011), 41-05 (2011), 41-06 (2011), 41-07 (2011), 41-09 (2011), 41-10 (2011), 41-11 (2011), 42-01 (2011), 42-02 (2011) et 51-04 (2011) deviendront caduques le 30 novembre 2012. Ces mesures de conservation traitent de questions générales liées à la pêche pour la saison 2011/12.
Les mesures de conservation1 et résolutions suivantes sont reconduites en 2012/13 :
Respect de la réglementation :
10-01 (1998), 10-02 (2011), 10-04 (2011), 10-06 (2008), 10-07 (2009), 10-08 (2009) et 10-09 (2011).
Questions générales liées à la pêche :
21-01 (2010), 22-01 (1986), 22-02 (1984), 22-03 (1990), 22-04 (2010), 22-05 (2008), 22-07 (2010), 22-08 (2009), 22-09 (2011), 23-01 (2005), 23-02 (1993), 23-03 (1991), 23-04 (2000), 23-05 (2000), 24-02 (2008), 25-03 (2011) et 26-01 (2009).
Réglementation de la pêche :
31-01 (1986), 31-02 (2007), 32-01 (2001), 32-18 (2006), 33-01 (1995), 41-02 (2011), 41-08 (2011), 51-01 (2010), 51-02 (2008), 51-03 (2008) et 51-07 (2011).
Zones protégées :
91-01 (2004), 91-03 (2009) et 91-04 (2011).
Résolution :
7/IX, 10/XII, 14/XIX, 15/XXII, 16/XIX, 17/XX, 18/XXI, 19/XXI, 20/XXII, 22/XXV, 23/XXIII, 25/XXV, 27/XXVII, 28/XXVII, 29/XXVIII, 30/XXVIII, 31/XXVIII, 32/XXIX et 33/XXX.
La Commission a révisé les mesures de conservation suivantes :
Respect de la réglementation :
10-03 (2012) et 10-05 (2012).
Questions générales liées à la pêche :
21-02 (2012), 21-03 (2012), 22-06 (2012), 22-09 (2012), 23-06 (2012), 23-07 (2012), 24-01 (2012) et 25-02 (2012).
Réglementation de la pêche :
32-02 (2012) et 51-06 (2012).
Résolution :
34/XXXI
La Commission décide de résilier les mesures de conservation suivantes :
32-03 (1998), 32-04 (1986), 32-05 (1986), 32-06 (1985), 32-07 (1999), 32-08 (1997), 32-10 (2002), 32-11 (2002), 32-12 (1998), 32-14 (2003), 32-15 (2003), 32-16 (2003) et 32-17 (2003).
De plus, la Commission a adopté 17 nouvelles mesures.
Ci-joint se trouve la liste des mesures de conservation et résolutions adoptées lors de la trente et unième réunion. La version préliminaire de ces mesures et résolutions ainsi que le rapport de la XXXIe réunion de la CCAMLR seront placés sur le site Web de la CCAMLR en anglais vers la fin de la semaine, et dans toutes les langues la semaine prochaine.
La Liste officielle des mesures de conservation en vigueur, révisée pour tenir compte des mesures de conservation et résolutions adoptées lors de la XXXIe réunion de la CCAMLR, sera distribuée aux Membres en décembre.
Andrew Wright
Secrétaire exécutif
P.J.
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1 Les réserves concernant ces mesures figurent dans la Liste des mesures de conservation en vigueur 2011/12.